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Mentions légales

1 - Édition du site​
 

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Adresse : 37-41 Boulevard Dubouchage - 06000 NICE

​Siret : 537 717 274

Directeur de la publication : Frank Sicard

Hébergeur :
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : cliquer sur le lien https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site Web ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 - Limitations de responsabilité.

Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site Web.

Le Propriétaire décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site Web.

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Le cas échéant, Le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

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